Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les types de commandes (Internet, fax, téléphone) ainsi qu'à toutes les transactions futures que le client conclut avec La bottega del caffè GmbH. Des dispositions divergentes ou complémentaires, des accords oraux ou des conditions du client ne seront reconnus légalement que s'ils ont été confirmés par écrit par La bottega del caffè GmbH. La bottega del caffè GmbH se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations techniques sans information préalable. En cas d'erreurs évidentes telles que des erreurs de frappe ou de calcul, La bottega del caffè GmbH décline toute obligation.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits [dans la boutique en ligne] ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais
une invitation au client à passer une commande ferme (offre de conclusion de contrat).
2.2 En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande.
2.3 Immédiatement après réception de la commande, le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur confirme l'expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'expédition) ou, au plus tard, par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès confirmation de la réception du paiement anticipé par le vendeur

3. Conditions de garantie

3.1 Les conditions de garantie mentionnées dans le contrat sont applicables.
3.2 Sont généralement exclues de la garantie les réparations causées par l'utilisation de capsules, dosettes, etc. non vendues par La bottega del caffè GmbH, une manipulation incorrecte, une mauvaise installation, des dommages dus au feu, à l'eau ou au vol, ainsi que l'usure du boîtier.
3.3 Le détartrage périodique est exclu de la garantie.
3.4 La garantie est annulée dès que des modifications ou des réparations sont effectuées par des tiers non autorisés.
3.5 Les prestations de garantie sont fournies sous forme de service "Bring-In". Le produit défectueux doit être envoyé à l'adresse indiquée, ou apporté personnellement, aux frais de l'acheteur.

4. Prix et conditions de paiement 

Les prix s'entendent nets, payables normalement par les moyens de paiement instantanés courants (Twint, carte de crédit, paiement anticipé, etc.) ou, après vérification par le vendeur, sur facture dans les 30 jours suivant la date de la facture, TVA légale comprise. Les modifications de prix résultant d'adaptations du taux légal de la TVA sont répercutées à l'acheteur sans notification préalable. Les modifications de prix causées par les fabricants ou des tiers sont réservées.

5. Boutique en ligne et site web

5.1 Les données personnelles et les informations transmises à La bottega del caffè GmbH via Internet sont traitées par La bottega del caffè GmbH dans le respect de la loi applicable sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données sur notre site web.
5.2 Les offres Internet mises à disposition par La bottega del caffè GmbH sont soumises à la disponibilité technique, notamment en ce qui concerne les pannes dues à des dysfonctionnements techniques.
5.3 La bottega del caffè GmbH décline toute forme de dommages et intérêts. Il est de la responsabilité de l'utilisateur enregistré de traiter avec soin le code d'accès à la boutique en ligne afin d'éviter des commandes incorrectes ou involontaires par des tiers.
5.4 La bottega del caffè GmbH livre les appareils et les produits exclusivement aux clients résidant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
5.5 En tant que service aux visiteurs, le site web peut contenir des hyperliens vers d'autres adresses Internet. Ceux-ci ne sont ni contrôlés ni exploités par La bottega del caffè GmbH. La bottega del caffè GmbH n'est pas responsable de ces sites web et décline donc toute responsabilité quant à leur exactitude, leur contenu, leur légalité et leur fonctionnement.
5.6 Le contenu du site web de La bottega del caffè GmbH est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé, diffusé, modifié, transmis ou réutilisé à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite.

6. Réclamations et retours

Les réclamations pour livraison erronée ou défectueuse doivent être signalées à La bottega del caffè GmbH dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Les retours éventuels doivent être effectués dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés du motif du retour et sans aucune trace d'utilisation. Si l'une des conditions susmentionnées n'est pas remplie, nous nous réservons le droit de facturer les articles malgré le retour.

7. Frais de port

7.1 Le client paie une part des frais de port par livraison. Vous trouverez de plus amples informations et les tarifs sur notre site Internet sous «Expédition»
7.2 Les frais de retour en cas de non-retrait des marchandises sont entièrement facturés au client.
7.3 Le client peut soit apporter l'appareil à réparer au point de vente de La bottega del caffè GmbH, soit l'envoyer par la poste à ses propres frais.
7.4 Le client est entièrement responsable des éventuels dommages de transport lors de l'envoi des appareils.

8. Droit de retour

8.1 Droit de rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
8.2 Délai de rétractation: Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
8.3 Conséquences de la rétractation: Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la notification de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
8.4 Retour: Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous prenez en charge les coûts directs de renvoi des marchandises.
8.5 Exclusion du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.   

9. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement du prix d'achat, tous les objets et les droits qui y sont liés restent la propriété de La bottega del caffè GmbH. En cas de faillite du client, La bottega del caffè GmbH est en droit de reprendre la marchandise impayée.

10. Frais de rappel et de recouvrement

10.1 En cas de retard de paiement, des frais de rappel d'un montant minimum de CHF 20.- par rappel seront facturés.
10.2 Nous sommes en droit d'adresser au client un rappel écrit en cas de retard de paiement.
10.3 En sus des frais de rappel, des intérêts moratoires au taux légal seront calculés.
10.4 En cas de retard de paiement persistant, nous sommes en droit de mandater Creditreform pour le recouvrement.
10.5 Les frais de recouvrement applicables sont régis par les tarifs en vigueur de Creditreform.

11. Protection des données

Vous trouverez d'autres dispositions relatives à la protection des données dans la déclaration de protection des données détaillée sous «Protection des données».

12. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de 5600 Lenzburg (AG). Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Version 1.0

État des présentes conditions générales : Lenzburg, 01.09.2023